Photography is Poetry

Article 1

Description des services

1.1 : Services

"Béa Jouy Photographe" est une entreprise représentée par Béatrice JOUY, qui a pour but :

• De proposer des séances photos de 45min à 2h maximum.
• De proposer des reportages photographiques pour des futurs mariés, de 7 à 13h maximum.

1.2 : Passation de commande

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la photographe au client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

ARTICLE 2

Prix et paiement

2.1 : Tarifs

Les tarifs des prestations proposées sur ce site internet sont indiqués en euros (TTC). Ils ne comprennent pas de TVA en raison du régime particulier de franchise des micro-entreprises (art. 293 B du CGI).

Toutes les prestations répertoriées sur le site, leur contenu, leurs descriptions et leurs prix sont susceptible d’être modifiés.

2.2 : Conditions de paiement

Le règlement peut être réalisé par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont envoyés au client par mail. Le règlement peut également être réalisé par chèque ou espèces en début de prestation. 

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la prestation est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.​

Toute prestation de photographie est due dans sa totalité.

2.3: Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 12% des sommes dues seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 50 euros.

En cas d’absence ou de retard de règlement, la photographe se réserve le droit de suspendre ou refuser toute séance ou reportage mariage jusqu’à la régularisation de la situation.

ARTICLE 3

Commande

3.1 : Séances photos

Un acompte de 20% permet de réserver la séance photo. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

3.2: Reportage photographique mariage

Un acompte de 30% permet de réserver le reportage pour la date choisie. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

3.3 : Devis et facture

Un devis peut être réalisé sous demande par mail du client.

La facture est envoyée au client par mail dés réception du paiement, et au plus tard dans les 15 jours après la prestation. Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au plus tard dans les 15 jours de sa réception à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte.

3.4 : Frais de déplacement

Au-delà de 20km du siège social de Béatrice JOUY (Villeurbanne, 69), un forfait de déplacement est appliqué en sus, à raison de 0.45€ par kilomètre, en prenant pour référence le site « Mappy ».



Pour un mariage en dehors de la région Rhône Alpes, le client prend en charge tout déplacement nécessitant un moyen de transport comme le train ou l'avion.

ARTICLE 4

Modification de la prestation et droit de rétractation

4.1: Modification de prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS ou mail à la photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

4.2: Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. Passé ce délai, l'acompte payé ne sera pas remboursé.

4.3: Interruption de la prestation

La photographe se réserve le droit d’interrompre la prestation à tout moment si les relations avec le client ne sont pas cordiales et respectueuses. Aucun remboursement ne sera alors effectué par la suite.

ARTICLE 5

Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Béatrice JOUY. La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible.

Le contenu des images est laissé à l’appréciation artistique de la photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

ARTICLE 6

Obligation du client

6.1 : Horaire fixée

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

6.2 : Majorité et responsabilité

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. La photographe ne pourra être gênée durant sa prestation par des photographes amateurs.

6.3 : Enfants

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne liée aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.

ARTICLE 7

Post traitement

7.1 : Traitement des photos

La photographe ne livre jamais de photographies brutes (Sauf cas particulier précisé par écrit). Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail et son style artistique. La photographe est le seul à décider du post-traitement qu’elle appliquera.

7.2 : Retouches supplémentaires

Le traitement appliqué aux photos présente un ajustement de nombreux paramètres (la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté etc...) Toute retouche supplémentaire demandée par le client n’est pas inclus dans la prestation et sera acceptée ou non par la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.

ARTICLE 8

Livraison

8.1: Livraison

La photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande). Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

8.2 : Galerie privée

Les photos numériques sont livrées sur une galerie photo permettant le visionnage et le téléchargement des photos.

La galerie est protégée par un mot de passe communiqué par la photographe au moment de la livraison des photos.

ARTICLE 9

Archivage

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 ans à compter de la date de livraison, et peuvent être renvoyés si nécessaire.

ARTICLE 10

Responsabilité

10.1 : Conditions atmosphériques

En cas de conditions atmosphériques difficiles comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, la photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. La séance sera reportée à une date ultérieure. Aucun remboursement ne sera effectué.

10.2 Problème technique et accident

La photographe s’engage à se munir du matériel suffisant pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement.

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

10.3 : Force majeure ou maladie

La responsabilité de la photographe ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. La photographe avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible et proposera une date ultérieure.

ARTICLE 11

Droits de propriété intellectuelle

11.1 : Droits d'auteur

Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont la photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI) Les images, photographies, vidéos, textes, supports papiers ou numériques, ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent donc la propriété exclusive de Béatrice JOUY.

​

11.2 : Utilisation des photographies par le client

Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces propriétés pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et vous engage à des poursuites judiciaires. (art. L121-1 CPI). Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, la photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.

11.3 : Cession de droits​

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

ARTICLE 12

Droit à l'image

12.1 : Droit à l'image

Les photographies pourront être librement utilisées par la photographe, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du client exprimée par écrit avant la validation de la commande. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, blog, plaquette de présentation, article de presse… Le droit à l’image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé par tacite reconduction.

La photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

12.2 : Opposition à la cession du droit à l'image

Le client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (mail, ou mention sur devis) avant la signature du devis ou la validation de la commande. Ce refus constitue un manque pour la communication de la photographe qui se réserve le droit de facturer une majoration de 10% sur le montant total de la prestation en question.

ARTICLE 13

Protection des données personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales, vous consentez à ce que la photographe utilise ces données pour l’exécution de ses prestations.

Elle s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 14

Loi applicable

14.1 : A l'amiable

Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Béatrice JOUY à ses clients est soumis exclusivement au droit français. ​En cas de litige le client s’adressera en priorité à la photographe pour trouver une solution amiable. 

​

14.2 : Tribunal

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon, quel que soit la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.